Textes législatifs concernant les marchés publics
Décision du premier ministre n° 3.71.07 relative au portail des marchés de l'Etat.
Décision du premier ministre n° 3.72.07 prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2.06.388 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1291.07 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques faisant partie du dossier d'appel d'offres ou du concours.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290.07 fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents.
Décret n° 2.06.388 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Décret n° 2.05.1434 approuvant la modification de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre passés pour le compte de l'Etat.
Décret n° 2.05.1433 approuvant la modification de l'article 24 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat.
Décret n° 2.01.2332 approuvant le cahier de clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre passés pour le compte de l'Etat.
Décret n° 2.01.437 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
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