Paris (FRANCE) : Accord d’Amitié et de Coopération entre la CCIS de la région Fès Boulemane et la Chambre de commerce et d’Industrie de Paris

Paris le 17 novembre 1999

Cet accord d’amitié et de coopération concerne les points suivants :

• L’échange d’information sur l’économie, le commerce et la législation économique en vigueur afin de contribuer au développement des relations entre leurs ressortissants. Ces échanges se feront notamment par l’accès aux banques de données établies par les 2 parties.
• Les deux Chambres se prêteront un concours mutuel pour faciliter la réalisation de programmes promotionnels de toute nature pour favoriser la participation de leurs ressortissants aux expositions et aux foires internationales et pour organiser des journées techniques d’information ou des colloques pouvant se dérouler à Paris ou à Fès.
• Dans le cadre des opérations de transfert de savoir-faire financées directement par des organismes nationaux, communautaires ou internationaux, la CCI de Paris mettra à la disposition de la CCIS de Fès-Boulemane son ingénierie en matière d’information, de conseil et d’accompagnement aux entreprises. La coopération pourra s’étendre également aux domaines de l’équipement et d’infrastructures utiles aux entreprises de la circonscription de la CCIS de Fès-Boulemane.
• Les deux Chambres se prêteront assistance pour faciliter le règlement des litiges commerciaux survenant entre leurs ressortissants.